Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
5699
04/12/74
390
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Personnel
748
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Décision
04/05/74
Sommaire
Décision n° 748 du 5 avril 1974 accordant une prolongation de séjour à un ingénieur du corps autonome des Mines (p. 390).
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