Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8592
01/27/2011
919
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
ETABLISSEMENTS PUBLICS
Province Sud
3206-2010/ARR/DENV
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Arrêtés et décisions
Arrêté
12/13/2010
Sommaire
Arrêté n° 3206-2010/ARR/DENV du 13 décembre 2010 autorisant le captage d'une partie des eaux d'un cours d'eau non dénommé dans la commune de Bourail par M. Stéphane Maurel (p. 919).
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