Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
9370
01/24/2017
1647
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Sénat coutumier
16-2016/SC
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Délibérations
Délibération
09/15/2016
Sommaire
Délibération n° 16-2016/SC du 15 septembre 2016 constatant la désignation du chef de la tribu de Touete, district de l’Ile des Pins, commune de l’Ile des Pins (p. 1647).
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