Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8973
12/05/2013
9677
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
PROVINCES
Province Sud
2854-2013/ARR/DFA
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Arrêtés et décisions
Arrêté
11/12/2013
Sommaire
Arrêté n° 2854-2013/ARR/DFA du 12 novembre 2013 autorisant l'occupation temporaire d'une parcelle d'une superficie de 29ca dépendant du domaine public de la province Sud, sise section Rivière Salée, commune de Nouméa, au profit de la SCI AMHOSIS (p. 9677).
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