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Jonc - Sommaire de texte
Général

8973

12/05/2013

9677



Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte



PROVINCES

Province Sud

2854-2013/ARR/DFA



Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature



Arrêtés et décisions

Arrêté

11/12/2013



Sommaire



Arrêté n° 2854-2013/ARR/DFA du 12 novembre 2013 autorisant l'occupation temporaire d'une parcelle d'une superficie de 29ca dépendant du domaine public de la province Sud, sise section Rivière Salée, commune de Nouméa, au profit de la SCI AMHOSIS (p. 9677).


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