JONC n°9813

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

PROVINCES

Province Sud

2926-2019/ARR/DPASS

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Arrêtés et décisions

Arrêté

09/09/2019

Sommaire

Arrêté n° 2926-2019/ARR/DPASS du 9 septembre 2019 relatif au renouvellement de l’agrément de Mme Chevalier Régine, accueillant familial pour personnes âgées et/ou en situation de handicap, responsable de la structure dénommée « Les Grannies » (p. 17194).