Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
9086
10/28/2014
10185
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
PROVINCES
Province Sud
2325-2014/ARR/DPASS
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Arrêtés et décisions
Arrêté
09/18/2014
Sommaire
Arrêté n° 2325-2014/ARR/DPASS du 18 septembre 2014 relatif à l'agrément en qualité d'accueillant familial pour personnes âgées et/ou en situation de handicap (p. 10185).
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