Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8839
10/30/2012
8213
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Président du gouvernement
2012-12352/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Mesures nominatives
Arrêté
10/04/2012
Sommaire
Arrêté n° 2012-12352/GNC-Pr du 4 octobre 2012 de mise en congé post-natal de Mme Blandine Couissinier (p. 8213).
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