JONC n°8328

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Président du gouvernement

2009-2892/GNC-Pr

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Textes généraux

Arrêté

05/11/2009

Sommaire

Arrêté n° 2009-2892/GNC-Pr du 11 mai 2009 autorisant M. Thibault Delpias à réaliser des travaux de génie civil dans l'emprise du domaine public de la Nouvelle-Calédonie, au PR 11 + 250 de la RT1 (au pont du diable col de Tonghoué), sis à Dumbéa (p. 4400).