JONC n°10051

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

ETAT

Haut-commissaire de la République

HC/VR/2020-1891

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Textes généraux

Arrêté

11/18/2020

Sommaire

Arrêté n° HC/VR/2020-1891 SCO du 18 novembre 2020 portant attribution d’une subvention d’investissement de l’Etat à la commune de Païta au titre de l’année 2020 pour l’opération V-4-2-bis « Construction d’une école » (p. 19166).