JONC n°5327

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Chef du Territoire

1768

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Décision

07/13/67

Sommaire

Décision n° 1768 du 13 juillet 1967 autorisant l'O.R.T.F. à construire un wharf situé sur l'îlot Sainte-Marie (p. 648).