Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
9504
01/18/2018
511
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Gouvernement
2017-18510/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Mesures nominatives
Arrêté
12/28/2017
Sommaire
Arrêté n° 2017-18510/GNC-Pr du 28 décembre 2017 relatif à la situation administrative de Mme Lauren Lazare, rédacteur du cadre d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie (p. 511).
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