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Jonc - Sommaire de texte
Général

9504

01/18/2018

511



Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte



NOUVELLE-CALEDONIE

Gouvernement

2017-18510/GNC-Pr



Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature



Mesures nominatives

Arrêté

12/28/2017



Sommaire



Arrêté n° 2017-18510/GNC-Pr du 28 décembre 2017 relatif à la situation administrative de Mme Lauren Lazare, rédacteur du cadre d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie (p. 511).


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