Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8726
12/22/2011
9523
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Président du gouvernement
2011-9298/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Mesures nominatives
Arrêté
11/28/2011
Sommaire
Arrêté n° 2011-9298/GNC-Pr du 28 novembre 2011 relatif à la titularisation de M. Patrick Pommelet (p. 9523).
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