JONC n°10573

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Gouvernement

2023-1015/GNC

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Textes généraux

Arrêté

05/10/2023

Sommaire

Arrêté n° 2023-1015/GNC du 10 mai 2023 modifiant l’arrêté n° 2022-2909/GNC du 14 décembre 2022 portant renouvellement de la licence d’exploitation de transport aérien public de la société Locavia Nouméa – Air Alizé – Air Gekko (p. 9791).