JONC n°5832

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Personnel

1368

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Décision

06/30/76

Sommaire

Décision n° 1368 du 30 juin 1976 portant nomination du secrétaire général par intérim de l'Assemblée Territoriale (p. 736).