JONC n°9387

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

2017-1736/GNC-Pr

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Mesures nominatives

Arrêté

02/17/2017

Sommaire

Arrêté n° 2017-1736/GNC-Pr du 17 février 2017 admettant M. Christian Chaix, ingénieur du statut particulier des personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 3296).