Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
9096
12/02/2014
11070
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
PROVINCES
Province Nord
2014-690/PN
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Arrêtés et décisions
Arrêté
11/12/2014
Sommaire
Arrêté n° 2014-690/PN du 12 novembre 2014 relatif à la prolongation de la suppléance d’un chef du service aménagement et urbanisme à la direction de l’aménagement et du foncier (p. 11070).
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