JONC n°7851

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

ETAT

Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Arrêté

08/12/2004

Sommaire

Arrêté du 12 août 2004 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2002 portant habilitation d'organe d'inspection des utilisateurs pour l'application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression (p. 1213).