JONC n°9065

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

PROVINCES

Province Sud

2246-2014/ARR/DIMENC

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Arrêtés et décisions

Arrêté

08/22/2014

Sommaire

Arrêté n° 2246-2014/ARR/DIMENC du 22 août 2014 prolongeant le délai d’instruction de la demande d’autorisation d’exploiter le site minier de Thio-Camp des Sapins, par la société Le Nickel-SLN, communes de Thio et Boulouparis (p. 7698).