Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
9292
06/28/2016
6337
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
PROVINCES
Province Nord
2016-221/PN
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Arrêtés et décisions
Arrêté
05/31/2016
Sommaire
Arrêté n° 2016-221/PN du 31 mai 2016 relatif à la limitation de charge sur le pont de Grand Ko Cèi Goon (Kokingone) sur la route provinciale n° 10 (RPN 10) dans la commune de Tuo Cèmuhî (Touho) (p. 6337).
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