JONC n°8589

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Président du gouvernement

2010-7560/GNC-Pr

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Mesures nominatives

Arrêté

12/13/2010

Sommaire

Arrêté n° 2010-7560/GNC-Pr du 13 décembre 2010 modifiant l'arrêté n° 2010-7310/GNC-Pr du 30 novembre 2010 portant intégration par liste d'aptitude d'agents non titulaires dans la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie au titre de l'année 2010 (p. 460).