Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
4531
04/21/52
156
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
447
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Décision
04/12/52
Sommaire
Décision n° 447 du 12 avril 1952 portant affectation d'un inspecteur principal de police (p. 156).
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