Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8166
02/21/2008
1346
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Gouvernement
2008-739/GNC
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
02/12/2008
Sommaire
Arrêté n° 2008-739/GNC du 12 février 2008 autorisant la ville de Dumbéa à réaliser les travaux d'aménagement d'un trou d'eau dans la rivière Nondoué (p. 1346).
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