Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
9128
02/24/2015
1561
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Présidente du gouvernement
2015-1938/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
02/13/2015
Sommaire
Arrêté n° 2015-1938/GNC-Pr du 13 février 2015 rendant exécutoire le rôle supplémentaire n° 02 de la contribution exceptionnelle de solidarité pour l’année 2012 (p. 1561).
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