Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8342
07/02/2009
5444
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
PROVINCES
Province Nord
2009-168/APN
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Délibérations
Délibération
03/13/2009
Sommaire
Délibération n° 2009-168/APN du 13 mars 2009 portant subvention à la fédération de la faune et de la chasse de Nouvelle-Calédonie pour l'année 2009 (p. 5444).
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