JONC n°10822

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Présidence du gouvernement

2024-3936/GNC-Pr

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Textes généraux

Arrêté

10/25/2024

Sommaire

Arrêté n° 2024-3936/GNC-Pr du 25 octobre 2024 modifiant l’arrêté n° 2024-3306/GNC-Pr du 12 septembre 2024 admettant des entreprises au bénéfice de l’allocation chômage partiel spécifique liée aux exactions débutées en mai 2024 en Nouvelle-Calédonie (p. 19008).