Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
9145
04/16/2015
3167
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Gouvernement
2015-3822/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Mesures nominatives
Arrêté
03/26/2015
Sommaire
Arrêté n° 2015-3822/GNC-Pr du 26 mars 2015 relatif à la nomination de M. Patrick Minvielle-Larousse en qualité d'attaché d'administration générale du cadre d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie (p. 3167).
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