Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
9293
06/30/2016
6398
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Gouvernement
2016-1233/GNC
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
06/14/2016
Sommaire
Arrêté n° 2016-1233/GNC du 14 juin 2016 portant agrément d’un agent de contrôle de la Cafat (p. 6398).
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