JONC n°7717

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Gouvernement

2003-1841/GNC

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Textes généraux

Arrêté

07/17/2003

Sommaire

Arrêté n° 2003-1841/GNC du 17 juillet 2003 portant habilita-tion de M. Eric Sartini en qualité d'agent spécial de la so-ciété d'assurances "assurances générales de France IART" (p. 3979).