Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
9811
10/03/2019
17053
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Gouvernement
2019-17952/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
09/25/2019
Sommaire
Arrêté n° 2019-17952/GNC-Pr du 25 septembre 2019 portant état n° 1 des virements de crédits entre chapitres d’une même section du budget primitif annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2019 (p. 17053).
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