JONC n°4805

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

166

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Arrêté

03/05/58

Sommaire

Arrêté n° 166 du 5 mars 1958 rendant exécutoire une délibération de l'Assemblée territoriale du 7 février 1958 (augmentation du capital du Crédit de la Nouvelle-Calédonie) (p. 132).