JONC n°6216

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Conseil de gouvernement

83-172/CG

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Arrêté

04/12/83

Sommaire

Arrêté n° 83-172/CG du 12 avril 1983 portant approbation de l'affectation du reliquat budgétaire accordé en 1982 par le Territoire à la Direction de l'Enseignement Catholique (p. 584)