JONC n°6028

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Conseil de gouvernement

79-489/CG

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Arrêté

12/18/79

Sommaire

Arrêté n° 79-489/CG du 18 décembre 1979 autorisant l'installation d'une distillerie d'essence de niaouli à Koné (p. 1376).