Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8688
09/13/2011
7155
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Président du gouvernement
2011-6676/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Mesures nominatives
Arrêté
08/11/2011
Sommaire
Arrêté n° 2011-6676/GNC-Pr du 11 août 2011 de mise en position de disponibilité de Mme Marie-Dominique Gimenez (renouvellement) (p. 7155).
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