Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
7695
03/25/2003
1394
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
ETAT
Haut-commissaire de la République
194
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
03/05/2003
Sommaire
Arrêté n° 194 du 5 mars 2003 donnant délégation de signature à M. Gil Andreau, commissaire principal, chef de la délégation au recrutement et à la formation en Nouvelle-Calédonie (p. 1394).
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