JONC n°7800

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

PROVINCES

Province nord

261/2004

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Arrêtés et décisions

Décision

06/24/2004

Sommaire

Décision n° 261/2004 du 24 juin 2004 autorisant Mme Sylviane Audit, infirmière itinérante à la direction des affaires sanitaires et sociales et des problèmes de société à utiliser son véhicule personnel en vue d’effectuer des déplacements de service (p. 4232).