JONC n°7855

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Gouvernement

2005-635/GNC

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Textes généraux

Arrêté

03/24/2005

Sommaire

Arrêté n° 2005-635/GNC du 24 mars 2005 relatif à l'autorisation de vente du tabac à rouler amsterdamer en 30 grammes et fixant son prix de vente en gros et au détail (p. 1682).