JONC n°5613

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Personnel

2239

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Décision

09/22/72

Sommaire

Décision n° 2239 du 22 septembre 1972 maintenant dans la position de service détaché un professeur licencié du cadre territorial de l’Enseignement (p. 955).