JONC n°6630

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

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ETAT

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Décret

05/10/89

Sommaire

Décret du 10 mai 1989 portant nomination d'un membre du comité consultatif institué par l'article 2 de la loi n° 88-808 du 12 juillet 1988 relative à l'administration de la Nouvelle-Calédonie (p. 1079).