Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8203
06/12/2008
3948
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
ETAT
Haut-commissaire de la République
2008/161
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
06/04/2008
Sommaire
Arrêté HC/DRHMI/n° 2008/161 du 4 juin 2008 portant délégation de signature à M. Jean-Marc Bedier, commissaire délégué de la République pour la province Sud par intérim (p. 3948).
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