JONC n°10205

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

ETAT

Haut-commissaire de la République

HC/VR/2021-2234

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Textes généraux

Arrêté

08/12/2021

Sommaire

Arrêté n° HC/VR/2021-2234 SCO du 12 août 2021 portant attribution d’une subvention d’investissement de l’État à la province Nord au titre de l’opération V-1 Bis « Rénovation et aménagement des internats et collèges » (p. 12973).