Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
7924
01/10/2006
236
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
PROVINCES
Province des îles loyauté
2005-213/BAPI
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Délibérations
Délibération
12/05/2005
Sommaire
Délibération n° 2005-213/BAPI du 5 décembre 2005 portant attribution de subventions aux associations sportives des îles au titre de la 2e tranche 2005 (p. 236).
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