Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
9779
07/18/2019
14211
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
AVIS ET COMMUNICATIONS
1050, 1052, 1053, 1054
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Sommaire
Successions vacantes n° 1050 GUYOT Loic, n° 1052 MEYOU Clothilde, n° 1053 LECOMTE veuve BECUIE, n° 1054 BERRET Paul (p. 14211).
Afficher dans la table chronologique
Inclure dans le flux Rss ?
Afficher