JONC n°8284

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

ETAT

Lois at actes administratifs

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Arrêté

01/08/2009

Sommaire

Arrêté du 8 janvier 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès à la classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales (p. 557).