JONC n°7777

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Président du gouvernement

2004-1974/GNC-Pr

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Mesures nominatives

Arrêté

04/09/2004

Sommaire

Arrêté n° 2004-1974/GNC-Pr du 9 avril 2004 relatif à l'avancement automatique d'un agent du cadre territorial de l'économie rurale au titre de l'année 2004 (p. 2202).