Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
9419
06/13/2017
7316
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
PROVINCES
Province Nord
2017-119/PN
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Arrêtés et décisions
Arrêté
03/15/2017
Sommaire
Arrêté n° 2017-119/PN du 15 mars 2017 portant sur l’ouverture d’une enquête publique de commodo et incommodo relative au captage d’une partie des eaux superficielles du creek Xwa Nekete, tribu de Nakety, par le GDPL BWAEE, commune de Canala (p. 7316).
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