JONC n°9370

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Sénat coutumier

21-2016/SC

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Date de signature

Délibérations

Délibération

12/06/2016

Sommaire

Délibération n° 21-2016/SC du 6 décembre 2016 constatant la désignation du grand chef du district d’Arama, commune de Poum (p. 1647).