JONC n°9099

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Gouvernement

2014-20810/GNC-Pr

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Mesures nominatives

Arrêté

11/25/2014

Sommaire

Arrêté n° 2014-20810/GNC-Pr du 25 novembre 2014 modifiant l'arrêté n° 2014-7554/GNC-Pr du 31 juillet 2014 admettant Mme Dominique Huot-Marchand épouse Rocton, attaché hors classe, directeur territorial du cadre d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 11328).