Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
9784
07/30/2019
14725
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
2019-9964/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
07/25/2019
Sommaire
Arrêté n° 2019-9964/GNC-Pr du 25 juillet 2019 portant modification de l’arrêté n° 2019-6928/GNC-Pr du 19 juin 2019 fixant la liste des électeurs appelés à élire les représentants du personnel aux commissions administratives paritaires de la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie et de la fonction publique des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics prévues par les délibérations modifiées nos 135 du 21 août 1990 et 76/CP du 5 septembre 1996 (p. 14725).
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