Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
10005
09/15/2020
14420
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Sénat coutumier
2290-07/SC
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Délibérations
Délibération
08/11/2020
Sommaire
Délibération n° 2290-07/SC du 11 août 2020 portant constatation de la désignation du chef de la tribu de Kumo, du district de Wetr dans l'aire Drehu (p. 14420).
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