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Jonc - Sommaire de texte
Général

8999

02/06/2014

1199



Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte



NOUVELLE-CALEDONIE

Président du gouvernement

2014-938/GNC-Pr



Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature



Mesures nominatives

Arrêté

01/22/2014



Sommaire



Arrêté n° 2014-938/GNC-Pr du 22 janvier 2014 de mise en position de disponibilité de Mme Yaëlle Montes, infirmier du statut particulier des personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie (1re demande) (p. 1199).


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